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Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 19 juillet 2023

1. Introduction

Bienvenue sur ESA RECRUTEMENT. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser notre Site.

2. Utilisation du Site

2.1 Admissibilité
En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure un contrat contraignant.
2.2 Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Site, vous pouvez devoir créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
2.3 Utilisation licite
Vous acceptez d'utiliser notre Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et de ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
2.4 Exactitude des informations
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez sur notre Site. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient véridiques, complètes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site
Le contenu publié sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété intellectuelle de ESA RECRUTEMENT ou de nos concédants de licence, protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
3.2 Contenu utilisateur
En publiant du contenu sur notre Site, tel que des CV, des lettres de motivation ou des commentaires, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevance pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services de recrutement.

4. Responsabilités et limitations

4.1 Responsabilité du site
Nous nous efforçons de maintenir notre site disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit.
4.2 Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité, et nous n'endossons ni ne contrôlons le contenu de ces sites. En accédant à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
4.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ESA RECRUTEMENT et ses dirigeants, employés et agents ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site.

5. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site. Veuillez vérifier régulièrement les Conditions pour rester informé des mises à jour.

6. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
En utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation.


Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 juillet 2023.
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